DAO DIE | CHINA BRIEF
DAO DIE | CHINA DECODE
Dernière mise à jour : 12 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées sous les offres DAO DIE | CHINA BRIEF et DAO DIE | CHINA DECODE, éditées par Dao Die Consulting, entreprise individuelle exploitée par Cécile Dauphin.
Toute souscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DAO DIE | CHINA BRIEF est un service d’analyse stratégique confidentielle destiné aux dirigeants, décideurs et organisations exposées aux enjeux chinois.
La prestation consiste en la transmission périodique de notes d’analyse visant notamment à :
identifier les dynamiques de pouvoir et d’arbitrage ;
décrypter les signaux faibles institutionnels et réglementaires ;
anticiper les impacts opérationnels d’évolutions politiques ou sectorielles.
DAO DIE | CHINA DECODE est un service d’analyse personnalisée portant sur une situation, un dossier ou une décision stratégique impliquant un environnement lié à la Chine.
La prestation peut inclure :
l’analyse de documents ;
le décryptage d’une négociation ;
l’identification de risques implicites ;
l’élaboration d’hypothèses d’arbitrage.
Les livrables prennent la forme de notes écrites ou d’analyses confidentielles.
Les prestations sont exclusivement destinées à des professionnels, entreprises ou organisations.
Toute commande est réputée intervenir dans un cadre professionnel.
Les prestations sont souscrites pour une durée ferme d’un an.
Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande.
La commande est ferme et définitive après validation et paiement.
Le contrat ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite ou automatique.
Tout renouvellement suppose une nouvelle commande et un nouveau paiement.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prestations sont strictement confidentielles.
Dao Die Consulting s’engage à ne pas divulguer les informations transmises par le client dans le cadre de la mission.
Le client s’engage à ne pas diffuser à des tiers extérieurs à son organisation les analyses, notes ou livrables transmis, sauf accord écrit préalable.
Les livrables sont destinés à un usage interne strict.
Les documents et informations communiqués dans le cadre des prestations sont accessibles exclusivement à Dao Die Consulting.
Aucune sous-traitance intellectuelle n’est mise en œuvre.
Les pièces transmises sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la mission, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
L’ensemble des méthodes, grilles d’analyse, frameworks, contenus et structurations intellectuelles demeure la propriété exclusive de Dao Die Consulting.
La commande d’une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les prestations relèvent d’une obligation de moyens.
Les analyses fournies constituent des hypothèses argumentées et des éclairages stratégiques.
Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat.
Le client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des analyses transmises.
L’accès à l’espace sécurisé est activé après validation du paiement.
Cette activation vaut commencement d’exécution de la prestation.
Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être demandé ou exigé :
en cas d’annulation par le client ;
en cas de non-utilisation du service ;
en cas de résiliation anticipée ;
ou après activation de l’accès.
Le client reconnaît que l’exécution débute dès l’activation et renonce à toute demande de remboursement liée à la période contractuelle.
En cas de manquement grave et avéré du prestataire à ses obligations contractuelles, seules les dispositions légales applicables pourront être invoquées.
La responsabilité de Dao Die Consulting ne saurait être engagée pour les conséquences économiques, financières, opérationnelles ou réputationnelles des décisions prises par le client.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
Dao Die Consulting ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.
Dao Die Consulting
Email : cecile_dauphin@daodieconsulting.com
Site : www.daodieconsulting.com