DAO DIE | CHINA BRIEF
DAO DIE | CHINA DECODE
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les prestations proposées sous les offres DAO DIE | CHINA BRIEF et DAO DIE | CHINA DECODE par Dao Die Consulting, entreprise individuelle exploitée par Cécile Dauphin.
Dao Die Consulting
Cécile Dauphin, entrepreneur individuel
Adresse : 8 rue Boucry, 75 018 PARIS
E-mail : cecile_dauphin@daodieconsulting.com
Téléphone : 01 85 09 44 56
SIREN : 453 787 327 — RCS Paris 453 787 327
Site internet : www.daodieconsulting.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DAO DIE | CHINA BRIEF est un service d’analyse stratégique confidentielle destiné à des dirigeants, décideurs, entreprises et organisations exposés à des enjeux liés à la Chine.
La prestation consiste en la transmission périodique de notes d’analyse confidentielles visant notamment à :
identifier les dynamiques de pouvoir et d’arbitrage ;
décrypter les signaux faibles institutionnels, réglementaires ou sectoriels ;
anticiper les impacts opérationnels d’évolutions politiques, administratives ou économiques.
Le contenu exact de l’offre, la fréquence des livrables, leur format et les modalités d’accès au service sont ceux indiqués sur la page de vente au jour de la commande.
DAO DIE | CHINA DECODE est un service d’analyse personnalisée et confidentielle portant sur une situation, un dossier, une négociation ou une décision stratégique impliquant un environnement lié à la Chine.
La prestation peut notamment inclure :
l’analyse de documents ;
le décryptage d’une négociation ou d’un blocage ;
l’identification de risques implicites ;
l’élaboration d’hypothèses d’arbitrage ;
la remise d’une note écrite ou de tout livrable confidentiel prévu dans l’offre souscrite.
Le contenu exact de l’offre, le nombre de situations incluses, les délais de traitement, les éventuelles limites de simultanéité et les modalités de remise sont ceux indiqués sur la page de vente au jour de la commande.
Les prestations sont exclusivement réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le client déclare agir à ce titre lors de la commande. Dao Die Consulting se réserve le droit de demander tout élément utile permettant d’établir cette qualité et de suspendre l’activation de la prestation tant qu’elle n’est pas établie de manière suffisante. Si le caractère professionnel du client n’est pas établi avant activation, la commande n’est pas exécutée et les sommes éventuellement perçues sont remboursées.
La commande est formée à compter de sa validation et du paiement complet du prix.
Sauf indication contraire figurant sur la page de vente, les prestations sont souscrites pour une durée ferme de douze mois à compter :
soit de la date de confirmation de la commande ;
soit, lorsque cela est expressément prévu, de la date d’activation de l’accès au service ou à l’espace sécurisé.
Le contrat ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite. Tout renouvellement suppose une nouvelle commande et un nouveau paiement.
Le paiement est effectué en une seule fois lors de la commande, selon les moyens de paiement proposés au moment de l’achat.
Les prix sont exprimés en euros nets de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Aucune exécution ne débute avant encaissement complet du prix, sauf mention contraire expresse.
Les prestations sont exécutées selon les modalités décrites sur la page de vente correspondante.
Pour DAO DIE | CHINA BRIEF, les notes sont transmises selon la périodicité annoncée au moment de la commande.
Pour DAO DIE | CHINA DECODE, les délais de traitement commencent à courir à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, loyales et suffisamment complètes pour permettre la bonne exécution de la prestation.
Les prestations sont strictement confidentielles.
Dao Die Consulting s’engage à ne pas divulguer les informations, documents, échanges ou éléments transmis par le client dans le cadre de la mission, sauf obligation légale ou demande émanant d’une autorité compétente.
Le client s’engage à ne pas diffuser à des tiers extérieurs à son organisation les analyses, notes ou livrables transmis, sauf accord écrit préalable de Dao Die Consulting.
Les livrables sont destinés à un usage interne strict, sauf stipulation contraire expresse.
Les documents et informations communiqués dans le cadre des prestations sont accessibles exclusivement à Dao Die Consulting.
Aucune sous-traitance intellectuelle n’est mise en œuvre.
Les pièces transmises sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la mission, puis supprimées, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou intérêt légitime justifiant un archivage limité.
L’ensemble des méthodes, grilles d’analyse, frameworks, contenus, formulations, structurations intellectuelles et livrables demeure la propriété exclusive de Dao Die Consulting, sous réserve des droits préexistants détenus par le client sur ses propres documents.
La commande d’une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, publication, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, non autorisée par écrit, est interdite.
Les prestations constituent des prestations d’analyse, de décryptage et d’éclairage stratégique.
Elles relèvent d’une obligation de moyens.
Les analyses fournies constituent des hypothèses argumentées et des éléments d’aide à la décision. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat.
Le client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des analyses transmises.
Le prix versé rémunère la réservation de capacité, la mobilisation intellectuelle, l’organisation du service et, le cas échéant, l’ouverture de l’accès au service ou à l’espace sécurisé.
En conséquence, sauf faute grave et avérée de Dao Die Consulting ou disposition légale impérative contraire, aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être exigé :
en cas d’annulation par le client après validation de la commande ;
en cas de non-utilisation totale ou partielle du service ;
en cas d’absence de transmission par le client des éléments nécessaires à l’exécution ;
en cas de résiliation anticipée à l’initiative du client pendant la période contractuelle.
En cas de manquement grave et avéré de Dao Die Consulting à ses obligations essentielles, le client conserve les droits qui lui sont ouverts par la loi.
La responsabilité de Dao Die Consulting ne saurait être engagée pour les conséquences économiques, financières, commerciales, opérationnelles ou réputationnelles des décisions prises par le client.
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de Dao Die Consulting, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.
Dao Die Consulting ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun.
Pour toute question relative aux prestations ou aux présentes CGV :
Dao Die Consulting
E-mail : cecile_dauphin@daodieconsulting.com
Site : www.daodieconsulting.com
Hébergeur du site
Le site www.daodieconsulting.com est hébergé par Podia Labs, Inc., 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, New York 10003, États-Unis, contact : hello@podia.com.